Question: 

Bonjour,
j'ai posté il n'y a pas longtemps un article où j'ai abordé un problème qui m'a fortement choqué : des messages de suicide dans les forums de http://www.ados.fr/. Je vous laisse l'adresse de l'article pour que vous puissiez en juger par vous-mêmes : http://litterablog.blogspirit.com/archive/2006/03/29/ados-fr.html .
Merci de me donner votre avis.

Daftwork

Réponse:

Je viens de lire votre article et voici le commentaire que je pense que l'on peut faire sur le plan juridique selon moi.

Premièrement, il faut rappeler qu'un auteur de blog ou de site web est RESPONSABLE de ce qui est diffusé sur ses pages web, que ce soit les articles qu'il écrit lui-même ainsi que les commentaires laissés par des tiers. Sa responsabilité peut être engagée pour l'ensemble de ces écrits (voir mon article sur la responsabilité des bloggeurs: http://fxrd.blogspirit.com/archive/2006/02/24/7acde0aae2c0000898948d3656f9c8bb.html). Concernant les messages de suicide: le suicide n'est pas pénalement sanctionné, donc le fait d'indiquer son intention de se suicider n'est pas poursuivable en soi. Cependant, la provocation au suicide fait l'objet de l'article 223-13 du Code Pénal puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 Euros d'amende lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d'une tentative de suicide. De plus, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende lorsque la victime de l'infraction définie à l'alinéa précédent est un mineur de quinze ans ( je précise cela puisque le site est destiné à un public jeune). La propagande ou la publicité en faveur de moyens pour se donner la mort est aussi sanctionné. DONC, selon le contenu des messages et les faits en présence, la responsabilité pénale des auteurs du site pourra être recherchée.

Deuxièmement, le fait d'indiquer sa volonté de se suicider n'est pas pénalement sanctionnable. Cependant, n'est-il pas possible de rechercher la responsabilité des auteurs du site web pour non assistance à personne à danger? Dans le cas où une personne à connaissance d'un péril constant, grave et imminent pour l'intégrité corporel d'une personne, son absentation engage sa responsabilité. La Cour de Cassation reconnait que malgré que le suicide ne soit pas sanctionné pénalement, le fait de ne pas porter assistance à un individu dont le péril de son suicide est avéré, engage la responsabilité. Selon la Cour d'Appel de Paris: "la volonté d'une personne de mettre fin à ses jours par suicide, et donc de se mettre elle-même dans une situation de péril, ne dispense pas de l'obligation de porter secours, devoir d'humanité lié à la protection de la vie d'autrui ; doit être condamné pour non-assistance à personne en danger le prévenu dont le comportement témoigne de sa volonté de ne pas porter l'assistance qui s'imposait à la personne qu'il savait en danger, les conceptions du prévenu sur la liberté de chacun de choisir sa mort constituant seulement un mobile sans influence sur le principe de la responsabilité pénale " (Cour d'Appel de Paris 28 nov 1986). Les peines sont de 5 ans et 75000 Euros d'amende. Tout le problème en la matière est la difficulté sur la sincérité du message: message avéré ou plaisanterie de mauvais goût. La teneur du message conditionne cette responsabilité. Par exemple, on ne peut pas considérer qu'il y a un risque imminent si la personne a menacée de se suicide dejà des dizaine de fois. Dans ce cas, le péril n'est pas incontestable. La situation est donc assez délicate compte tenu que cela se passe via le web.

Dans le doute, il serait nécessaire que les auteurs du site web contactent les services de police pour leur signaler ces risques de suicide. Les autorités compétentes prendront en charge ce risque et feront les démarches nécessaires.

 Nouvelle édition de la Fête des Lumières à Lyon en ce 8 décembre 2005.

Une nouvelle fois, la ville a arboré de magnifiques couleurs avec de nombreux jeux de lumières, feux d'artifices, et jeux ludiques.... Originalité et beauté étaient au rendez-vous...

Les monuments mais aussi de nombreux quartiers de la ville ont participé à cette illustre fête....

Je souhaitais vous faire partager cette fête, qui ne se limite plus aux seuls lampions déposés sur les fenêtres....

Vous allez peut-être trouver cette note idiote.... mais j'hésites sur l'orthographe d'une "expression" que l'on utilise assez souvent.

Là voici:

je souhaite écrire  une expression qui veut dire la même chose que:   "jusqu'à maintenant" mais je ne sais pas de quelle façon il faut l'écrire:

-  jusqu'à lors

ou

- jusqu'alors

Mise en situation:

Il agissait en-dehors de toute autorisation jusqu'à lors.

.....................................................................'alors.

Selon moi, la première orthographe serait la plus logique pour des questions de définition des mots. Cependant, en recherchant un peu, la plus part des personnes écrivent selon la seconde orthographe.

Alors, selon vous, quelle est la bonne orthographe????

LA REPONSE ETANT:  jusqu'alors!

Exceptionnel!!!

Ce logiciel permet de voir la Terre vu du ciel puis de se rapprocher d'un point sur terre......... La précision est impressionnante. On peut voir jusqu'à sa propre maison, ses voisins, son quartiers!!!

Il faut reconnaître que c'est assez surprenant.

Essayer d'autant que le logiciel est gratuit!

http://earth.google.com/

Grâce à des commentaires, je viens d'apprendre que blogspirit avait subi une attaque.

Je vous renvoie à http://www.philippepinault.com/fr/ :

14/10/2005

BlogSpirit.com attaqué

Lorsque l'on est éditeur de logiciels et services sur Internet, il y a des choses que l'on redoute et qui finissent toujours par arriver. Et ce jour là est arrivé.

Résumé d'une journée pas comme les autres ...

Merci à l'équipe de blogspirit pour leurs efforts déployés pour reconstruire les blogs! Merci et bon courage pour la fin des opérations...

Bien qu'assez éloigné du domaine politique ou juridique, puisque purement scientifique, je voulais publier quelques photos de l'éclipse de ce matin, éclipse partielle.

Véritable évènement en Espagne, pays n'ayant pas connu d'éclipse depuis le 18 ème siècle; j'ai pu observer le phénomène en direct sur les chaînes espagnoles qui retransmettaient l'évènement en direct. Voici ce qu'on pu voir les espagnols ainsi que les portugais:

C'est à 11h00 que le phénomène était à son apogée!!!

En France, le phénomène est passé plus inaperçu. Certes, ce n'était pas l'éclipse totale d'août 1999. J'ai eu la possibilité d'y assister au-dessus de Paris, à Campiègne. Je reconnais que c'était magnifique et déroutant.... plein jour et une seconde plus tard pleine nuit!

Aujourd'hui, l'éclipse était moins spectaculaire, bien que magnifique; et surtout peu visible de notre territoire. J'ai eu la chance de pouvoir une nouvelle fois assister au phénomène, résidant dans le Sud-Ouest de la France. Cependant, je n'ai pas pu assister à ce qu'ont pu voir les espagnols. Voici le phénomène visible depuis le Sud de la France:

Ce phénomène n'est pas rare mais difficilement visible depuis la Terre. La prochaine éclipse visible depuis la France n'aura pas lieu avant un demi-siècle.......

Commentaire du 28 septembre 2005 de OBH  (http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/07/01/la-france-et-le-souvenir-du-pays-des-droits-de-l-homme-le-ca.html)

Parité = égalité ?
je pose une question:
la parité H/F cela veut il dire, égalité devant les lois et les devoirs entre H/F ?
Peut on dire que toutes règles s'appliquent aux H comme aux F ?
Que serait une loi ou un usage qui ferait la différence de considération entre un homme et une femme ?
Il y a peut être des subtilités que je n'ai pas vues ou comprises ? dans les écrits de la république...
merci de vos lumières

J'ai trouvé ce commentaire intéressant. Qu'appelle-t-on la parité?

Selon le Petit Larousse, la parité est "l'égalité parfaite; conformité".

J'ai fait une petite recherche dans les textes législatifs. Je ne pense pas que le terme "parité" puisse être considéré comme un terme juridique. Je m'explique. Certains termes ont un sens dans le vocabulaire commun et un sens différent au niveau juridique (différent ou aux conséquences particulières). Le terme "parité" semble garder la même définition, sans particularité légale. D'ailleurs, on ne trouve ce terme que peu employé. On le trouve par exemple en matière prud'hommal où la cour est constituée à parité de salariés et d'employeurs. Cette notion a surtout été introduite et diffusée (médiatisée) avec la loi sur les partis politiques. Cette loi veut permettre une meilleure représentation des hommes et des femmes au sein des partis.

Par rapport aux questions posées: il me semble qu'il faut bien dissocier parité et égalité. Il n'y a aucun besoin de parler de parité pour appuyer l'existence de l'égalité hommes / femmes devant les droits et les devoirs. De nombreux textes nationaux, européens et internationaux interdisent les discriminations dont celles fondées sur le sexe. Donc, en théorie et dans l'absolu, les hommes et les femmes sont égaux en droits et en devoirs. Donc les lois ne distinguent pas un homme et une femme. Elle s'applique indistinctement. Seul l'âge a un impact sur les lois (les mineurs connaissant de régimes juridiques propres). Il existe peut-être des lois particulières qui entravent ceci, faute d'avoir été abrogée. Je pense notamment à un problème qui existait notamment en matière de travail des femmes la nuit. Je ne pourrais pas exactement ll'emploi visé, car je ne me rappelle pas, mais les femmes n'avaient pas le droit de travailler la nuit contrairement aux hommes: loi reconnu discriminatoire par la CEDH si je ne m'abuse.

Je ne sais pas si j'ai répondu à vos questions. N'hésitez pas à me questionner si vous avez besoin. De plus, vous semblez faire allusion à un cas précis. Si vous pensez à une loi précise, je vous invite à me transmettre ses références, je pourrais regarder plus attentivement.

Enfin, si une personne connait plus précisement la matière, je l'invite à donner des explications si cela est nécessaire.

Et bien, je viens vous soumettre une interrogation.....

Lors d'une de mes lectures, j'ai été frappé par la richesse du vocabulaire utilisée. J'ai dû à quelques reprises plonger dans mon dictionnaire "Le Petit Larousse". Or, à deux reprises, je n'ai pas trouvé la définition du mot utilisé, et à d'autres reprises, le mot utilisé était largement loin de sa définition première. Passons sur cette seconde observation, c'est plutôt le fait de trouver des mots inconnus, non inscris dans le dictionnaire, qui m'a surpris (j'ai d'ailleurs opéré une recherche sur internet, ne trouvant aucune correspondance en français). D'autant plus surpris, que je tire ces termes d'un rapport public faisant suite à une mission animée par un député, à l'intention du Premier Ministre, Ministre de l'Emploi et Ministre de l'Intérieur de l'époque. Le rapport date de 1997.

Voici les termes dans leur phrase d'origine:

- "...ainsi nous pensons, notamment dans une perspective de pérennisation et de solvabilisation de ces activités, au terme de la période de cinq ans de soutien de l'Etat, que l'hybridation des ressources décidée dès la mise en place du plan..."

- "...un environnement en lui-même fortement anxiogène et insécure..."

Ces deux termes solvabilisation (utilisé à deux reprises dans le document à des pages différentes) et insécure ne sont pas dans mes dictionnaires. Biensûr, je peux me tromper.

Alors??????????  Ces mots existent ou non????????

N'hésitez pas à m'informer de vos découvertes!!!!!